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Accueil annuaire: Droit
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Les idées reçues sur le droit mettent en danger de nombreux sites: le vide juridique est beaucoup moins important qu'on ne le croit: la propriété intellectuelle s'applique à toutes les oeuvres diffusées sur Internet, le parasitisme commercial est sévérement réprimandé et le droit du consommateur doit être respecté.

En revanche, de nombreuses entreprises surestiment certains aspects juridiques du commerce électronique comme le calcul de la TVA et des droits de douanes ou les barrières sanitaires: ces problèmes doivent être pris en compte mais ne doivent pas vous arrêter si vous n'y avez pas apporté de réponse définitive. De nombreux marchands vendent beaucoup en acceptant le flou juridique dans ce domaine. Et surtout protégez votre marque sur Internet, c'est votre principal atout. Initiez-vous aussi progressivement au droit anglo-saxxon car le commerce électronique s'en inspirera vraissemblabement de façon significative.

Liens

Droit et Nouvelles Technologies
fr.misc.droit.internet 
Cyberlexnet
Association des utilisateurs d'Internet
Site de ressources de Murielle Cahen



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