Le Guide du cybersquatting sur Cybersquatting.fr
I. Les noms de domaine
A) Considérations générales
B) Nature juridique du nom de domaine
1) Le nom de domaine: une marque ?
2) Le nom de domaine est certainement un signe distinctif
II. Le cybersquatting
A) Définition
1) Le cybersquatting : atteinte à la marque
2) Le cybersquatting : atteinte à un signe distinctif autre que la marque
3) Le celebrity’squatting
4) Le geographic squatting
5) Les techniques de dilution : du typosquatting au pointsquatting
6) L’évènement squatting
7) Le cybersquatting atteinte aux droits d’auteurs
8) Une autre forme de squatting virtuel : le positionsquatting
9) L’action en contrefaçon des articles L716-1 et suivants du CPI
10) Les autres actions envisageables
11) Les lois américaines
III. L’arbitrage.
a. Exemples de procédures de règlement des litiges autres que l’UDRP
b. La procédure UDRP
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